J.O. 102 du 30 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07771

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Arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature

NOR : DEFD0400441A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au C (Direction de la coopération et des affaires industrielles), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Jean-Michel Zamparutti, sous-direction des affaires intersectorielles. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur en chef Patrick Pelletier, sous-direction des affaires intersectorielles. » ;

2° Au H (Service de la maintenance aéronautique), au I, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. Christian Durand, chef du service administratif. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Christian Durand, chef de service administratif. ».

Article 2


L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) :

a) Le IV est ainsi rédigé :

« IV. - M. Bernard Boyer, administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil, dans la limite de ses attributions ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Michel Richard, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil.

M. Jean-Philippe Dufon, chef de service administratif, pour signer, dans la limite des attributions du bureau du budget, toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses. » ;

b) Au V :

- les mots : « Mme Geneviève Provo, attachée d'administration centrale, chef du bureau des affaires communes » sont remplacés par les mots suivants : « Mme Geneviève Provo, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires communes » ;

- l'alinéa : « En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des affaires communes, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Thierry Scaduto, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau. » est remplacé par l'alinéa suivant : « En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des affaires communes, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Guillaume Boutin, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau. » ;

2° Au C (Direction des affaires juridiques), le IV est ainsi rédigé : « IV. - M. Laurent Teisseire, administrateur civil, chargé de la sous-direction du droit international et du droit européen, dans la limite de ses attributions. » ;

3° Au D (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) :

a) Au IV, les mots : « M. Jacques Brucher, ingénieur en chef des ponts et chaussées » sont remplacés par les mots suivants : « M. Jacques Brucher, ingénieur général des ponts et chaussées » ;

b) Au VII, l'alinéa : « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Henwood, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à : » est remplacé par l'alinéa suivant : « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Henwood et de Mme Danielle Barrière, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à : » ;

4° Au F (Direction du service national), au I, tableau :

a) A la colonne Titulaires de la délégation, les mots : « M. le lieutenant-colonel Joseph Martinelli » sont remplacés par les mots suivants : « M. le colonel Joseph Martinelli » ;

b) A la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. le commissaire colonel Marc Sciré, sous-direction des affaires financières et du soutien), les deux alinéas sont remplacés par les trois alinéas suivants :

« M. Djamel Rahaoui, chef de service administratif.

Mlle Caroline Cochet, attachée de service administratif.

M. le chef de bataillon Marc Tassel. » ;

5° Au G (Service des moyens généraux) :

a) Le II est ainsi rédigé : « II. - M. Robert Rolland, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de l'action logistique, dans la limite de ses attributions ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Michèle Delourme, administratrice civile, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur de l'action logistique. » ;

b) Le premier alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes : « III. - M. Jean-Paul Jacquet, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières, dans la limite de ses attributions ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Pierre Lepage, administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières. » ;

c) Le IV est ainsi rédigé : « IV. - M. Jean-Claude Evelinger, administrateur civil, sous-directeur des systèmes d'information, d'administration et de gestion, dans la limite de ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. le colonel Lionel Baussart, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information, d'administration et de gestion. » ;

d) Au V, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « M. le lieutenant-colonel Henri-François Colas, chef du bureau du soutien des restaurants, pour signer toutes pièces justificatives des dépenses de fonctionnement ressortissant à ses attributions et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de ces dépenses ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Maryse Moscati, attachée de service administratif, adjointe au chef du bureau du soutien des restaurants. ».

Article 3


Le I de l'article 11 (Etats-majors) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au A (Etat-major de l'armée de terre), tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. le général Louis Dubourdieu, sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines), l'alinéa : « M. le général Daniel Gravel. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Jean-Tristan Verna. ».

Article 4


Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au A (Armée de terre) :

a) Au II (Direction centrale du commissariat de l'armée de terre), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le commissaire général Nicolas Polini, sous-direction administration-budget-finances. » est remplacé par l'alinéa suivant : « Mme la commissaire colonelle Nicole Freyermuth, sous-direction administration-budget-finances. » ;

b) Au IV (Direction centrale du matériel de l'armée de terre), le tableau est ainsi rédigé :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 102 du 30/04/2004 page 7771 à 7773



2° Au B (Marine), au III (Direction centrale du service de soutien de la flotte), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le capitaine de frégate Hervé Chenal, sous-direction des plans et méthodes. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le capitaine de vaisseau Hervé Chenal, sous-direction des plans et méthodes. » ;

3° Au C (Armée de l'air) :

a) Au I (Direction du personnel militaire de l'armée de l'air), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Claude Mauger, sous-direction du recrutement. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Claude Mauger, sous-direction du recrutement. » ;

b) Au II (Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense), tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le capitaine de vaisseau Jean Marcel Dufieux. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le contre-amiral Jean Dufieux. ».

Article 5


A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale), au II, le tableau est ainsi rédigé :



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Article 6


Le titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 17 (Délégation aux affaires stratégiques), au I, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le vice-amiral Hervé Giraud, directeur adjoint. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Roger Duburg, directeur adjoint. » ;

2° A l'article 20 (DCN), le II est remplacé par les dispositions suivantes : « II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'officier général du corps technique et administratif de l'armement Claude Hébert, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie, pour l'ensemble du service, à M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Raymond Morvan. ».

Article 7


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 avril 2004.


Michèle Alliot-Marie